16 novembre 2023

Sanctionner expressément le « stealthing »

déprime

Le Grand Conseil genevois renvoie à l’Assemblée fédérale une résolution UDC demandant de créer une norme expresse fédérale sur le « stealthing », soit la pratique consistant pour un homme à retirer son préservatif pendant une relation sexuelle consentie à l’insu et sans l’accord de son ou sa partenaire.

Stéphane Florey, auteur de la résolution, s’inquiète que la pratique ne soit pas expressément punie par une disposition du code pénal. En effet, les conséquences de cet acte sont les mêmes qu’en cas de rapport sexuel non protégé, outre le risque de grossesse, des risques de transmission d’infections sexuellement transmissibles ne sont pas à exclure.

Faute de base légale suffisamment explicite, le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs d’un stealthing, d’où l’importance d’adapter le droit aux réalités sociétales.

 

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député, auteur de la résolution, 079 / 471 44 85